FAQ - Foire aux questions

L’E-Ordonnance Suisse est une initiative de la Société suisse des pharmaciens pharmaSuisse et de la Fédération des médecins suisses FMH pour un nouveau standard d’ordonnance numérique dans le système de santé. L’E-Ordonnance Suisse est une ordonnance médicale pleinement valide, signée numériquement et dotée d’un code QR.

L’E-Ordonnance Suisse est facile à utiliser, sûre et peut être honorée partout. La patiente ou le patient a le contrôle total de ses données et peut utiliser l’ordonnance dans la pharmacie de son choix. Aucune formalité écrite n’est plus nécessaire. Les processus entre médecins, pharmacies, patientes et patients et caisses d’assurance-maladie sont simplifiés.

L'E-Ordonnance Suisse peut être créée simplement à partir du système d'information de la pratique ou de la clinique par un médecin. Elle peut être imprimée ou transmise directement par voie électronique via un canal sécurisé (par exemple, HIN Mail) à la patiente ou au patient.

L’E-Ordonnance peut être traitée de manière automatisée via le code QR sans aucune saisie manuelle. La consultation du statut permet de savoir si l’ordonnance a déjà été utilisée dans une autre pharmacie.

Le code QR contient d’une part une signature numérique et d’autre part les informations structurées de l’ordonnance. Il permet de vérifier la validité de la signature et celle de l’ordonnance. En outre, les données structurées peuvent être utilisées pour un traitement ultérieur dans d’autres applications, par exemple dans l’application du patient ou dans un système POS dans la pharmacie.

L’E-Ordonnance Suisse est absolument infalsifiable, ce qui rend difficiles les éventuels abus. Le médecin prescripteur signe l’e-Ordonnance par voie électronique. Seuls les médecins disposant d’une identité électronique valide et vérifiée peuvent signer des e-Ordonnances. La pharmacie vérifie la signature lors de la délivrance du médicament. Elle contrôle le statut de l’ordonnance et l’actualise après avoir exécuté l’ordonnance. Pour ce faire, la pharmacie doit également disposer d’une identité électronique valide et vérifiée. Les données de transaction enregistrées chez HIN permettent à tout moment de consulter le statut de l’ordonnance.

L’E-Ordonnance Suisse repose sur un modèle de statut. Son statut est modifié lors de chaque soumission dans une pharmacie. Cela permet de savoir si une ordonnance a déjà été honorée. Il est essentiel que la pharmacie valide également le code QR avant d’honorer l’ordonnance.

Elles ne sont pas compatibles avec la technologie de l’E-Ordonnance Suisse et avec les applications existantes des pharmacies permettant d’honorer les ordonnances. Elles ne couvrent pas tous les cas d’utilisation, ont des mécanismes de sécurité différents et sont peu prometteuses faute de diffusion à grande échelle.

Non, les manipulations sont automatiquement détectées lors de la soumission électronique. Une ordonnance électronique manipulée ne peut pas être utilisée dans le service E-Ordonnance Suisse.  

Il n’y a plus d’original pour l’ordonnance électronique, puisqu’un document numérique peut être copié à volonté. Veuillez donc toujours honorer l’ordonnance électronique via le service E-Ordonnance Suisse sous forme électronique. Cela permet de vérifier sa validité et de s’assurer qu’une même ordonnance électronique ne peut pas être soumise plusieurs fois.

Sur ce point, une ordonnance électronique ne diffère pas d’une ordonnance physique. La signature du jeu de données de l’ordonnance garantit toutefois que l’on puisse retracer QUI a établi une ordonnance électronique et QUEL type de médicaments a été prescrit – ces données ne peuvent pas être manipulées. La soumission électronique systématique garantit en outre qu’une ordonnance électronique ne peut pas être soumise plusieurs fois de manière abusive. Il est également important de savoir que les données relatives au patient et aux médicaments prescrits se trouvent exclusivement dans le jeu de données signé de l’ordonnance et qu’elles ne sont donc pas enregistrées de manière centralisée. Le service E-Ordonnance Suisse garantit que seuls les prestataires autorisés peuvent établir et soumettre des ordonnances électroniques.

Le service E-Ordonnance Suisse permet d’établir les types d’ordonnances suivants:

• Ordonnances uniques
• Ordonnances permanentes
• Le service E-Ordonnance Suisse prend en charge le GTIN ou pharmacode ou les saisies de texte libre, p. ex. «pansements» comme position sur l’ordonnance électronique, ainsi que les préparations magistrales

Ne sont pas pris en charge:

• Ordonnances de stupéfiants, car les bases légales font défaut à cet égard.

Non, cela n’est pas encore possible actuellement, car les bases légales nécessaires à la délivrance électronique ne sont pas encore en place.

Comme c’est le cas aujourd’hui, la durée de validité doit être vérifiée par la pharmacie lors de la soumission. Elle est indiquée par position dans l’ordonnance électronique. Le service E-Ordonnance Suisse n’impose aucune restriction quant à la durée de validité sur le plan technique. 

D’un point de vue juridique, une ordonnance électronique est un acte. Une fois que le contenu a été signé, il ne peut plus être modifié. Comme pour une ordonnance physique, la délivrance de médicaments peut toutefois être prolongée. Il est important que ces répétitions soient également saisies en tant que remises partielles dans le service E-Ordonnance Suisse.
Les règles de répétition ne changent pas avec l’ordonnance électronique. Les dispositions selon la prise de position de l’Association des pharmaciens cantonaux du Nord-Ouest de la Suisse restent applicables.

L’ordonnance électronique appartient aux patients, il est donc important de respecter le souhait des patients en matière de transmission. En cas de transmission par voie électronique, il convient de s’assurer qu’un canal sécurisé est utilisé, p. ex. un e-mail crypté et non WhatsApp ou autre.
Dans ce cas également, il est judicieux de remettre au patient une version imprimée de l’ordonnance électronique afin qu’il soit libre de prendre sa décision.

Oui, il existe une brochure électronique pour informer les patients sur l’utilisation du service E-Ordonnance Suisse. La brochure est disponible en français, allemand, italien et anglais.

Non, ce n’est pas nécessaire, l’ordonnance électronique appartient au patient. Celui-ci est libre de décider dans quel lieu de remise il souhaite utiliser l’ordonnance électronique.

Les ordonnances électroniques étrangères ne peuvent pas être utilisées en Suisse.

La soumission électronique d’une ordonnance électronique garantit que la remise de médicaments est enregistrée et que l’ordonnance électronique est ainsi validée. Cela garantit également que l’ordonnance électronique reflète à tout moment le statut correct de la délivrance des médicaments. Un abus par des utilisations multiples n’est donc pas possible.

Non, une ordonnance électronique doit toujours impérativement être honorée sous forme électronique. Le jeu de données signé de l’ordonnance électronique se trouve toujours dans le code QR. La numérisation permet également de vérifier si l’ordonnance électronique est valable. Ne vous fiez jamais exclusivement à la visualisation (version papier de l’ordonnance électronique), car en cas de doute, celle-ci peut être manipulée après coup, ce qui n’est pas possible avec le jeu de données signé. La soumission de l’ordonnance doit également être explicite et signalée au service. La numérisation seule ne suffit pas.

Chaque remise de médicaments est enregistrée dans le service E-Ordonnance Suisse – dans la mesure où la soumission de l’ordonnance a été signalée au service. Ainsi, même dans le cas d’une ordonnance permanente, il est toujours possible de savoir quels médicaments ont déjà été remis en scannant le code QR.

Le service E-Ordonnance Suisse ne modifie en rien les obligations de documentation des lieux de remise. Si l’ordonnance électronique vous est présentée en version papier, vous pouvez en faire une copie et l’archiver.
Si une ordonnance électronique est présentée sur une application sous forme de code QR par le patient, demandez au patient de vous en transmettre une copie électronique. Si cela n’est pas possible, vérifiez avec le fabricant de votre système POS s’il met à disposition une fonction permettant de visualiser le jeu de données enregistré de l’ordonnance électronique ou, alternativement, sous quelle forme le contenu du code QR est enregistré. Sur www.e-prescription.hin.ch ou https://pharmavista.ch/prescription, vous pouvez afficher le contenu du code QR sous forme d’ordonnance dans un format lisible.

Une ordonnance du service E-Ordonnance Suisse remplit les exigences de la loi sur les produits thérapeutiques selon l’article 51, alinéa 2; il s’agit donc d’une ordonnance valable qui doit être remboursée.

Non, pour l’instant, une ordonnance E-Ordonnance Suisse ne peut être utilisée qu’en Suisse et au Liechtenstein.

Le service E-Ordonnance Suisse est en cours de développement et est utilisé par un nombre croissant de médecins. L’objectif est que l’ordonnance électronique devienne la norme d’ici 2029.

Le service E-Ordonnance Suisse suscite un grand intérêt auprès des cliniques, sa mise en œuvre dans l’environnement hospitalier est encore en cours d’élaboration. Au cours des prochaines années, de plus en plus d’hôpitaux et de cliniques utiliseront le service E-Ordonnance Suisse. D’ici 2029, l’établissement d’ordonnances via le service E-Ordonnance Suisse devrait devenir la norme.

Si vous n’avez reçu qu’une impression sur papier, veuillez vous adresser au médecin prescripteur, il pourra vous en fournir une copie.
Si l’ordonnance électronique vous a été transmise par voie électronique, vous pouvez imprimer vous-même le PDF.

Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Le code QR imprimé sur toutes les pages de l’ordonnance électronique contient les données relatives à tous les médicaments prescrits sur l’ordonnance. C’est pourquoi il est important qu’une ordonnance électronique soit impérativement présentée sous forme électronique afin de garantir la représentation de l’intégralité du contenu de l’ordonnance.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous:

• Imprimer sur papier et utiliser dans le canal de remise de votre choix (p. ex. pharmacie ou médecins dispensant eux-mêmes les médicaments).
• Présenter sous forme numérique au lieu de remise. Veuillez noter qu’une copie numérique doit être mise à la disposition du lieu de remise.

Dans le cas du service E-Ordonnance Suisse, les données sont en principe enregistrées dans l’ordonnance elle-même. Cela présente l’avantage qu’aucune donnée médicale ou de patients n’est stockée de manière centralisée (Privacy by Design). Une ordonnance E-Ordonnance Suisse contient un code QR qui comprend toutes les données visibles sur l’ordonnance. Le code QR peut être lu dans la pharmacie. Le patient reçoit l’ordonnance avec le code QR soit imprimée sur papier, soit au format PDF, ou celle-ci peut également être transmise de manière numérique via un canal sécurisé. Toutes les activités liées à l’ordonnance, telles que l’émission, la soumission ou le blocage, sont documentées de manière centralisée dans le service afin de pouvoir suivre à tout moment le statut d’une ordonnance électronique.

Pour l’instant, la délivrance d’ordonnances électroniques est réservée aux médecins qui peuvent justifier d’une identité électronique personnelle.

Vous devez être en possession de l’ordonnance électronique, aucune autre condition n’est requise. Le statut peut être vérifié en scannant le code QR, p. ex. avec un smartphone.

Dans toutes les pharmacies participant au service E-Ordonnance Suisse: https://e-ordonnance.ch/pharmacies